Dans un monde où la judiciarisation s’est accrue, les responsabilités des dirigeants peuvent être souvent engagées. Le positionnement et les responsabilités du directeur de sécurité sont des préoccupations majeures. La responsabilité de l’entreprise est l’obligation de répondre de certains actes commis et elle est tenue de réparer civilement ou pénalement. La responsabilité morale est la nécessité pour une personne de répondre de ses intentions et de ses actes devant sa conscience (éthique, moral). La responsabilité juridique est centrée sur les effets et conséquences de l’action. La RSE désigne la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable pour un impact positif (droits de l’homme, conditions de travail, l’environnement).
1 Responsabilités du dirigeant
Le dirigeant de l’entreprise est mandataire social et représentant légal de la société et il sera le responsable de toutes ses fautes : gestion, violation des statuts de la société, etc. La responsabilité peut être individuelle ou solidaire. La responsabilité personnelle peut être engagée en cas de faute séparable des fonctions du gérant de l’entreprise. Lorsque la faute n’est pas séparable des fonctions, seule la société sera tenue responsable. La responsabilité civile délictuelle et contractuelle est l’obligation imposée par la loi de réparer le dommage causé à autrui soit par l'inexécution d'une obligation née d'un contrat (responsabilité contractuelle), soit par un acte fautif accompli avec ou sans intention de nuire ou encore par le fait d'une personne, d'une chose dont on doit répondre (responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle). La responsabilité civile peut être engagée en cas d’infractions aux obligations fiscales/sociales, règles de concurrence. La responsabilité pénale est liée à la commission d’une infraction intentionnelle ou non intentionnelle (négligence). Les raisons pouvant engager la responsabilité pénale sont les abus de biens sociaux/de confiance, détournement de fonds, fraude fiscale, manquements aux règles de vie sociale, négligence des règles de sécurité, tromperies, faux/usage de faux, escroquerie. Sa responsabilité peut être recherchée aussi bien par les pouvoirs publics que toute personne estimant avoir subi un préjudice qu’il a causé. La responsabilité du dirigeant et celle de la société peuvent être prononcées pour une même infraction.
2 Responsabilités du directeur de sécurité
Le positionnement du directeur de la sécurité dans l’organisation est important au niveau des responsabilités, qui diffèrent selon son mandat. La délégation de pouvoir engage la responsabilité du directeur de la sécurité aux cotés de celle du mandataire social (transfert de compétences) ; la délégation de signature l’engage un peu mais, en signant au nom du dirigeant, il engage le mandataire social de l’entreprise ; sans aucune délégation, seul le mandataire social est responsable. Le chef d’entreprise peut confier une partie de ses pouvoirs auprès d’un salarié qui possède à la fois l’autorité, les compétences et les moyens de les mettre en œuvre. Le délégataire doit alors faire partie de l’entreprise, avoir un lien de subordination avec le chef d’entreprise, et accepter cette délégation de pouvoirs. Le contrat de délégation de pouvoir, écrite ou non, doit mentionner : noms, prénoms et fonctions du délégant et du délégataire, nom de la société (dénomination sociale), durée de la délégation, les missions et l’étendue des pouvoirs du délégataire, les moyens dont dispose le délégataire pour exercer ses pouvoirs. L’assurance « Responsabilité des dirigeants ou RDD » assure la sécurité financière du patrimoine personnel du dirigeant si mis en cause personnellement suite à une faute, une erreur ou un oubli commis dans l’exercice de l’activité et couvre les frais de défense (avocat, expert, enquête, huissier…) et soutien psychologique.
3 Conseils juridiques pratiques
Le directeur de sécurité doit rester le garant de la sécurité, aux côtés de la DG, pour éviter tout incident pouvant avoir de graves conséquences pour l’entreprise et ses dirigeants. En interne le directeur de sécurité doit rechercher les failles possibles et accompagner les salariés en insufflant une vigilance sécuritaire. Il doit coopérer avec toutes les directions (RH, juridiques achats, projets, …) pour veiller à la cohérence sécuritaire. Pour ne pas constituer le « maillon faible » de la structure de management qui serait le « fusible » en cas d’incident grave, il sera particulièrement attentif sur son mode de travail et dans son implication sur des sujets délicats, en interne et externe (traces papier, détection des flous des dirigeants, quid des non-dits, réunion, …). L’anticipation, avec l’élaboration de documents adaptés et de procédures sécuritaires, est obligatoire pour offrir plus de sérénité, aux salariés et dirigeants. Les conseils avisés, au plus tôt, d’un avocat seront souvent nécessaires pour sécuriser certaines situations délicates.
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